Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Marque figurative

Marque renouvelée - Marque en vigueur
de CDC HABITAT SOCIAL D\'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ

Numéro de dépôt: 3669687
Date de dépôt: 7 août 2009
Date d'expiration: 7 août 2029

Classes: 35 36 37 39 42

RENOVATEUR URBAIN

Marque renouvelée - Marque en vigueur
RENOVATEUR URBAIN de CDC HABITAT SOCIAL D\'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ

Numéro de dépôt: 3665935
Date de dépôt: 22 juillet 2009
Date d'expiration: 22 juillet 2029

Classes: 35 36 37 39 42