Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
/
RENOVATEUR URBAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RENOVATEUR URBAIN
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3665935
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2029
RENOVATEUR URBAIN de CDC HABITAT SOCIAL D\'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ

Présentation de la marque RENOVATEUR URBAIN

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RENOVATEUR URBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ domicilié(e) 33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 484 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque RENOVATEUR URBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENOVATEUR URBAIN arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.

CDC HABITAT SOCIAL D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a également déposé les autres marques suivantes :


CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, Société anonyme - 33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 552046484


LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721509 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19

Promotion (publicité) de biens immobiliers ; assistance administrative en matière immobilière et pour fonds de commerce. ;

Promotion (financement) de biens immobiliers ; agence immobilière ; location, gérance et administration de biens immobiliers ; courtage, intermédiation, évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière et pour fonds de commerce ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières. ;

Promotion (construction) de biens immobiliers ; construction, réparation et entretien de biens immobiliers. ;

Location de garages, de places de stationnement pour véhicules. ;

Conception de biens immobiliers ; expertise, assistance et évaluation techniques en matière immobilière.