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Marques déposées par la société CCMSA
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Parcours Confiance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Parcours Confiance
CCMSA, Organisme de sécurité sociale régi par les articles L 723-1 et suivants du Code rural

Numéro de dépôt :
3905414
Date de dépôt :
08/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
Parcours Confiance de CCMSA

Présentation de la marque Parcours Confiance

Déposée le 8 mars 2012 par la société CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parcours Confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la société CCMSA domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque Parcours Confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parcours Confiance est expirée depuis le 8 mars 2022.

CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : TMSa , Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier , LANTICHUTE , Tout sourire ! , Phyto'Fluo , Les P'tits Ateliers Nutritifs , Le Bimsa


CCMSA, Organisme de sécurité sociale régi par les articles L 723-1 et suivants du Code rural - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 302990445


CCMSA - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Errata de la publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Éducation ; formation ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.