MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES
CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme régi par l'article L. 723-1 et suivants du Code rural
Numéro de dépôt :
3741496
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
Présentation de la marque MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES
Déposée le 27 mai 2010 par la société CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la société CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès - 93457 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès - 93457 - BAGNOLET Cedex - France.
La marque MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741496.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme régi par l'article L. 723-1 et suivants du Code rural - Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès - 93457 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445
CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole - Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès - 93457 - BAGNOLET Cedex - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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