CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole), Organisme privé gérant une mission de service public (art. L.723-1 s. C.rur.)
Numéro de dépôt :
3239694
Date de dépôt :
01/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque Seniors Soyez acteurs de votre santé
Déposée le 1 août 2003 par la société CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Seniors Soyez acteurs de votre santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la société CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) LES MERCURIALES, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France.
La marque Seniors Soyez acteurs de votre santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Seniors Soyez acteurs de votre santé est expirée depuis le 1 août 2023.
CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole), Organisme privé gérant une mission de service public (art. L.723-1 s. C.rur.) - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 302990445
CCMSA, Direction des Affaires Juridiques - LES MERCURIALES, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2013 n°2534425 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-06-19
Photographies, brochures, livres. Education, formation. Services de santé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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