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Marques déposées par la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
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REIF
Marque expirée - Marque en non vigueur

REIF
CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suiv. du code rural

Numéro de dépôt :
3709102
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2020
REIF de CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

Présentation de la marque REIF

Déposée le 1 février 2010 par la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REIF »

Le déposant est la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) 40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) 40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REIF est expirée depuis le 1 février 2020.

CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a également déposé les autres marques suivantes : SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE


CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suiv. du code rural - 40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 302990445


CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole - 40 rue Jean Jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET CEDEX - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.