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Marques déposées par la société CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE
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DELTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA
CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE

Numéro de dépôt :
3452853
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2016
DELTA de CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 25 septembre 2006 par la société CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA »

Le déposant est la société CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE domicilié(e) 17 PLACE JEANNE HACHETTE,60014 BEAUVAIS - 60014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO MUTUELLE domicilié(e) 17 PLACE JEANNE HACHETTE,60014 BEAUVAIS - 60014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 25 septembre 2016.

CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE a également déposé les autres marques suivantes : SYNERGIC , Sérénilia , KIWANO , LITCHEE , ANANAS , GOYAVIER , DOUCELIA , TILLEUL , SAULE , EQUILIBRE


CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE - 17 PLACE JEANNE HACHETTE,60014 BEAUVAIS - 60014 - France - SIREN 780508073


CCMO MUTUELLE - 17 PLACE JEANNE HACHETTE,60014 BEAUVAIS - 60014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.