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Marques déposées par le nom "CARCEPT – PREVOYANCE Institution Régie par les dispositions de l'Article L 732-1 du Code de la Sécurité Sociale"

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FONDPART

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95589028
Date de dépôt: 21 septembre 1995
Date d'expiration: 21 septembre 2015

Classes: 00 16 36 41

FONPAR

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95589030
Date de dépôt: 21 septembre 1995
Date d'expiration: 21 septembre 2015

Classes: 00 16 36 41