Marques déposées par la société CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale (348855388), sur MARQUES.EXPERT

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3569177
Date de dépôt: 10 avril 2008
Date d'expiration: 10 avril 2018

Classes: 36 37 38 39 41 44 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3514602
Date de dépôt: 2 août 2007
Date d'expiration: 2 août 2017

Classes: 36 37 38 39 41 44 45

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3342986
Date de dépôt: 14 février 2005
Date d'expiration: 14 février 2015

Classes: 00 35 36

Marques déposées par le nom "CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale"