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Marques déposées par le nom "CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale dans les
marques en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

DOMISSIMO

Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMISSIMO de CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3569177
Date de dépôt: 10 avril 2008
Date d'expiration: 10 avril 2018

Classes: 36 37 38 39 41 44 45

DOMISSIMO

Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMISSIMO de CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3514602
Date de dépôt: 2 août 2007
Date d'expiration: 2 août 2017

Classes: 36 37 38 39 41 44 45

MT Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MT Santé de CARCEPT-Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt: 3342986
Date de dépôt: 14 février 2005
Date d'expiration: 14 février 2015

Classes: 00 35 36