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Marques déposées par le nom "CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale"

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CARCEPT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3001579
Date de dépôt: 11 janvier 2000
Date d'expiration: 11 janvier 2010

Classes: 00 35 36