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Marques déposées par la société CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale
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CARCEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARCEPT
CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3001579
Date de dépôt :
11/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2010

Présentation de la marque CARCEPT

Déposée le 11 janvier 2000 par la société CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est la société CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 174 rue de Charonne, PARIS 11ème - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCEPT Mme MOREAU - France.

La marque CARCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARCEPT est expirée depuis le 11 janvier 2010.


CARCEPT (Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport) organisme régi par l'article L 4 du Code de la Sécurité Sociale - 174 rue de Charonne, PARIS 11ème - France - SIREN 348855388


CARCEPT Mme MOREAU - France


Demande de renouvellement le 30 août 2010 n°2449498 - Publication au BOPI 2010-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Inscription le 27 décembre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°538234 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27

Assurance, prévoyance collective et individuelle, affaires financières et immobilières, affaires bancaires, mutuelles. Publicité : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.