Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CAPS ENTREPRISE"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant CAPS ENTREPRISE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DEVDECK
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEVDECK de CAPS ENTREPRISE

Numéro de dépôt: 3854380
Date de dépôt: 24 août 2011
Date d'expiration: 24 août 2021

Classes: 09 35 42

HMPP
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HMPP de CAPS ENTREPRISE

Numéro de dépôt: 3753860
Date de dépôt: 15 juillet 2010
Date d'expiration: 15 juillet 2020

Classes: 09 35 41 42

CAPS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPS de CAPS ENTREPRISE

Numéro de dépôt: 3753848
Date de dépôt: 15 juillet 2010
Date d'expiration: 15 juillet 2020

Classes: 09 35 41 42

HMPP

Marque expirée - Marque en non vigueur
HMPP de CAPS entreprise

Numéro de dépôt: 3517324
Date de dépôt: 27 juillet 2007
Date d'expiration: 27 juillet 2017

Classes: 42