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Marques déposées par le nom "CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale"

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VitaMagd

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96609501
Date de dépôt: 22 janvier 1996
Date d'expiration: 22 janvier 2006

Classes: 36