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Marques déposées par CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale
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VitaMagd
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VitaMagd
CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
96609501
Date de dépôt :
22/01/1996
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
22/01/2006

Présentation de la marque VitaMagd

Déposée le 22 janvier 1996 par CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « VitaMagd » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale), domicilié(e) 303 rue Gabriel Debacq à SARAN 45770 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc ARNAUD - France.

La marque VitaMagd a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VitaMagd est expirée depuis le 22 janvier 2006.


CAPRICEL PREVOYANCE - APRICE - IRPELEC PREVOYANCE (Institution L. 931-1 du Code de la Sécurité Sociale) - 303 rue Gabriel Debacq à SARAN 45770 - France


Monsieur Marc ARNAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

ASSURANCES ET FINANCES Gamme de produits individuels de remboursement complémentaire des dépenses de santé