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Marques déposées par le nom "CAP-HABITAT"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant CAP-HABITAT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PROFESSIONS HABITAT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROFESSIONS HABITAT de CAP HABITAT

Numéro de dépôt: 3308174
Date de dépôt: 6 août 2004

Classes: 00 35 36 37 40

CAP HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP HABITAT de CAP HABITAT

Numéro de dépôt: 3276755
Date de dépôt: 1 mars 2004
Date d'expiration: 1 mars 2014

Classes: 00 06 19 35 36 37 38 40 41 42

XYLOTECH

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
XYLOTECH de CAP HABITAT

Numéro de dépôt: 3272613
Date de dépôt: 4 février 2004
Date d'expiration: 4 février 2014

Classes: 00 01 35 36 37 38 40 41