CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENT
CAP-HABITAT ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3372479
Date de dépôt :
19/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2015
Présentation de la marque CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENT
Déposée le 19 juillet 2005 par l'association loi 1901 CAP-HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CAP-HABITAT domicilié(e) 44, BOULEVARD RASPAIL,84000 AVIGNON - 84000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 591 655 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP HABITAT domicilié(e) 44, BOULEVARD RASPAIL,84000 AVIGNON - 84000 - France.
La marque CAP HABITAT POUR ACCEDER ET SE MAINTENIR DANS UN LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372479.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP-HABITAT ASSOCIATION LOI 1901 - 44, BOULEVARD RASPAIL,84000 AVIGNON - 84000 - France - SIREN 451591655
CAP HABITAT - 44, BOULEVARD RASPAIL,84000 AVIGNON - 84000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Gérance de biens immobiliers. Education : favoriser l'insertion par le logement pour un public en difficultés. Accompagnement social à la recherche et/ou au maintien dans un logement. Formation : élaborer un parcours de logement en fonction de la situation familiale, professionnelle et financière de l'individu ou de la famille ; favoriser le développement de l'offre de logements dans le secteur privé ; assurer un accompagnement individuel pour favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement, dispenser des informations collectives auprès des demandeurs de logements. Hébergement temporaire au travers de sous-location ou baux glissant.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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