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Marques déposées par le nom "Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants"

Je visualise les 14 marques déposées par le nom de déposant Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants dans les
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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque Z-A

RSI

Marque enregistrée - Marque en vigueur
RSI de Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

Numéro de dépôt: 4319117
Date de dépôt: 1 décembre 2016
Date d'expiration: 1 décembre 2026

Classes: 09 35 36 38 41 42 44 45

parcours prévention

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
parcours prévention de Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

Numéro de dépôt: 3758245
Date de dépôt: 26 juillet 2010
Date d'expiration: 26 juillet 2020

Classes: 16 35 36 38 41 42 44

mon parcours prévention

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mon parcours prévention de Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

Numéro de dépôt: 3758244
Date de dépôt: 26 juillet 2010
Date d'expiration: 26 juillet 2020

Classes: 16 35 36 38 41 42 44

OBJECTIF ENTREPRISE

Marque expirée - Marque en non vigueur
OBJECTIF ENTREPRISE de Caisse nationale du Régime Social des Indépendants

Numéro de dépôt: 3695543
Date de dépôt: 1 décembre 2009
Date d'expiration: 1 décembre 2019

Classes: 16 41 45