Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Personne morale droit privé régie par code sécurité sociale Livre VI Titre 1
Numéro de dépôt :
3758245
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2020
Présentation de la marque parcours prévention
Déposée le 26 juillet 2010 par la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « parcours prévention » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 061 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France.
La marque parcours prévention a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Personne morale droit privé régie par code sécurité sociale Livre VI Titre 1 - 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France - SIREN 491061966
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants - 260-264 avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Affiches, albums, almanachs, autocollants [articles de papeterie], blocs [papeterie], boîtes en carton ou en papier, brochures, articles de bureau à l'exception des meubles, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, classeurs [articles de bureau], porte-crayons, distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie], chemises pour documents, dossiers [papeterie], fournitures pour écrire, enveloppes [papeterie], éphémérides, feuilles [papeterie], formulaires, imprimés, journaux, papier à lettres), livres, livrets, (porte-mines, périodiques, cartes postales, prospectus, publications, répertoires, stylos, timbres-poste. ;
Affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, sondage d'opinion, recherche de parraineurs, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires ; établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, établissement de statistiques, systématisation de données dans un fichier central. ;
Assurance contre les accidents, assurances, services de caisses de paiement de retraite, caisses de prévoyance, assurance maladie. ;
Services d'affichage électronique (télécommunications), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à des bases de données, messagerie électronique services de messagerie vocale, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, services de téléconférences, transmission de télécopies. ;
Organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, informations en matière de divertissement, ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, écoles maternelles (éducation), éducation, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, prêt de livres, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, planification de réceptions (divertissement), publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, reportages photographiques, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques, organisation et conduite de séminaires. ;
Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, élaboration (conception) de logiciels, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location de serveurs Web, location d'ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs. ;
Aide à l'accouchement, art dentaire, assistance médicale, consultation en matière de pharmacie, désintoxication de toxicomanes, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, location d'installations sanitaires, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées, maisons de repos, sanatoriums, services de santé, services de télémédecine.
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