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Marques déposées par la société Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole
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Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA
Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole, organisme de sécurité sociale régi par les articles L723-1 et suivants du code rural

Numéro de dépôt :
4029710
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/08/2023
Programme d\'Education et de Promotion Santé EUREKA de Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole

Présentation de la marque Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA

Déposée le 28 août 2013 par la société Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la société Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) Les Mercuriales, 45 rue Jean Jaurès, cedex - 93547 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des affaires juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 45 rue Jean Jaurès, Cedex - 93547 - BAGNOLET - France.

La marque Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029710.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Programme d'Education et de Promotion Santé EUREKA est expirée depuis le 28 août 2023.

Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole a également déposé les autres marques suivantes : L'ESSENTIEL ET PLUS ENCORE MSA FAMILLE RETRAITE SANTE SERVICES , PAC EUREKA PROGRAMME D'ACTIVATION CEREBRALE EUREKA , NOEMIE PS , msa santé famille retraite services L'essentiel & plus encore , NORMES B2 , Prévolis , NOEMIE OC


Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole, organisme de sécurité sociale régi par les articles L723-1 et suivants du code rural - Les Mercuriales, 45 rue Jean Jaurès, cedex - 93547 - BAGNOLET - France - SIREN 302990445


Direction des affaires juridiques - Les Mercuriales, 45 rue Jean Jaurès, Cedex - 93547 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 25 juin 2014 - Rejet partiel n°626096 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Jeux, jouets ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.