Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme de protection sociale (article L 723-ls Code rural)
Numéro de dépôt :
92427005
Date de dépôt :
16/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2022
Présentation de la marque PAC EUREKA PROGRAMME D'ACTIVATION CEREBRALE EUREKA
Déposée le 16 juillet 1992 par la société Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAC EUREKA PROGRAMME D'ACTIVATION CEREBRALE EUREKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-29 du 28 août 1992.
Le déposant est la société Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) 44 rue Jean Jaurès, Les Mercuriales - 93547 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, DAJI domicilié(e) 44 rue Jean Jaurès, Les Mercuriales - 93547 - BAGNOLET - France.
La marque PAC EUREKA PROGRAMME D'ACTIVATION CEREBRALE EUREKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme de protection sociale (article L 723-ls Code rural) - 44 rue Jean Jaurès, Les Mercuriales - 93547 - BAGNOLET - France - SIREN 302990445
CCMSA, DAJI - 44 rue Jean Jaurès, Les Mercuriales - 93547 - BAGNOLET - France
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2002 n°2221393 - Publication au BOPI 2002-05-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2012 n°2498452 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-03
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel d'animation culturel ou pédagogique sur support papier ou sur transparents; classeurs, fiches pédagogiques; transparents; brochures.Jeux pédagogiques.Education, enseignement, loisirs et divertissements destinés à l'activation cérébrale
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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