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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21TODO
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PAC ACTIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC ACTIFS
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21 - SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97680385
Date de dépôt :
24/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2007

Présentation de la marque PAC ACTIFS

Déposée le 24 mai 1997 par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21TODO domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG, 75413 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE DELEGATION AUX POLITIQUES SOCIALES DEPARTEMENT ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - France.

La marque PAC ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680385.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC ACTIFS est expirée depuis le 24 mai 2007.

CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES


CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ARTICLE 1002-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) LOI No 94-114 DU 10-2-1994 - ARTICLE 21 - SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE - 8-10 RUE D'ASTORG, 75413 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 302990445


CCMSA DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE DELEGATION AUX POLITIQUES SOCIALES DEPARTEMENT ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

- Produits de l'imprimerie - Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) - Jeux - Education, formation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.