Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural
Numéro de dépôt :
3506976
Date de dépôt :
15/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2027
Présentation de la marque LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR
Déposée le 15 juin 2007 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A. – Affaires Juridiques domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France.
La marque LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France - SIREN 302990445
C.C.M.S.A. – Affaires Juridiques - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661798 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-13
Education – formation – divertissement – activités sportives et culturelles – informations en matière de divertissement ou d'éducation – services de loisirs – publication de livres – prêt de livres – production de films sur bandes vidéos – location de films cinématographiques – location d'enregistrements sonores – location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision location de décors de spectacles montage de bandes vidéo – services de photographie – organisation de concours (éducation ou divertissement) – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs – réservation de places de spectacles – services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique – publication électronique de livres et de périodiques en ligne – micro-édition –
Evaluations – estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers – études de projets techniques – élaboration (conception) – installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels – conversions de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique – stylisme (esthétique industrielle).
Services de restauration (alimentation) – hébergement temporaire – services de bars – services de traiteurs services hôteliers – réservation de logements temporaires crèche d'enfants – mise à disposition de terrains de camping maisons de retraite pour personnes âgées.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture services médicaux – services vétérinaires – soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux – assistance médicale – services hospitaliers. Maisons médicalisées – maisons de convalescence ou de repos salons de beauté – jardinage – services de jardinier-paysagiste.
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