Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
/
GUIDEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GUIDEA
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
4248420
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/02/2026
GUIDEA de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque GUIDEA

Déposée le 5 février 2016 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GUIDEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque GUIDEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUIDEA arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques. Démonstration de produits. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web.

Communications par terminaux d'ordinateurs. Mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet. Mise à disposition de forums en ligne. Transmission de fichiers numériques. L'ensemble des services précités étant destinés à aider les professionnels dans le cadre de leurs démarches en ligne.