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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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BULLE D'AIR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BULLE D'AIR
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
4266074
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2026
BULLE D\'AIR de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque BULLE D'AIR

Déposée le 12 avril 2016 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BULLE D'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque BULLE D'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLE D'AIR arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES , GROUPE SOCIAL DE LA MUTUALITE AGRICOLE PRESENTS AU BON MOMENT


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Travaux de bureau. Aide dans les démarches administratives.

Divertissement, services de loisirs. Activités culturelles. Formation.

Soins d'hygiène pour êtres humains. Services de garde-malades.

Services juridiques. Médiation. Garde à domicile de personnes dépendantes. Services de soutien des proches aidants. L'ensemble des services précités étant destinés à permettre un répit de l'aidant, en assurant la présence de quelqu'un auprès de la personne âgée ou handicapée et apportant à celle-ci un soutien équivalent à celui de l'aidant.