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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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2015, MA VOIX POUR LA MSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2015, MA VOIX POUR LA MSA
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural

Numéro de dépôt :
4092482
Date de dépôt :
07/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/05/2024
2015, MA VOIX POUR LA MSA de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque 2015, MA VOIX POUR LA MSA

Déposée le 7 mai 2014 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 2015, MA VOIX POUR LA MSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque 2015, MA VOIX POUR LA MSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092482.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2015, MA VOIX POUR LA MSA est expirée depuis le 7 mai 2024.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES , GROUPE SOCIAL DE LA MUTUALITE AGRICOLE PRESENTS AU BON MOMENT


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L. 723-1 et s. du Code rural - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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