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Marques déposées par le nom "C.N.A.P. - MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES (établissement public administratif"

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MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97704507
Date de dépôt: 7 novembre 1997
Date d'expiration: 7 novembre 2007

Classes: 21

PT SEVRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97704506
Date de dépôt: 7 novembre 1997
Date d'expiration: 7 novembre 2007

Classes: 21