Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "C.E.A. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant C.E.A. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SIMEVENT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1673436
Date de dépôt: 26 juin 1991
Date d'expiration: 26 juin 2011

Classes: 09

SIME-VENT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1402641
Date de dépôt: 10 avril 1987
Date d'expiration: 10 avril 1997

Classes: 09