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Marques déposées par le nom "BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal"

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Baud COMMUNAUTÉ

Marque expirée - Marque en non vigueur
Baud COMMUNAUTÉ de BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal

Numéro de dépôt: 3578231
Date de dépôt: 15 mai 2008
Date d'expiration: 15 mai 2018

Classes: 16