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Marques déposées par la société BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal
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Baud COMMUNAUTÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

Baud COMMUNAUTÉ
BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal

Numéro de dépôt :
3578231
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2018
Baud COMMUNAUTÉ de BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal

Présentation de la marque Baud COMMUNAUTÉ

Déposée le 15 mai 2008 par la société BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Baud COMMUNAUTÉ »

Le déposant est la société BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal domicilié(e) BP 35, Chemin de Kermarec,56150 BAUD - 56150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 600 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUD Communauté domicilié(e) BP 35, Chemin de Kermarec,56150 BAUD - 56150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baud COMMUNAUTÉ est expirée depuis le 15 mai 2018.


BAUD Communauté Etablissement public de coopération Intercommunal - BP 35, Chemin de Kermarec,56150 BAUD - 56150 - France - SIREN 245600515


BAUD Communauté - BP 35, Chemin de Kermarec,56150 BAUD - 56150 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27

Caractères d'imprimerie ; dessins ; Logo (dessin).