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Marques déposées par le nom "Assistance par le travail"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Assistance par le travail dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

JARDICAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95585255
Date de dépôt: 18 août 1995
Date d'expiration: 18 août 2005

Classes: 00 37 42

PLASTICAT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95562429
Date de dépôt: 9 mars 1995
Date d'expiration: 9 mars 2015

Classes: 00 16 18

LE PRE DE LA BATAILLE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94545154
Date de dépôt: 16 novembre 1994
Date d'expiration: 16 novembre 2014

Classes: 00 17 30 44