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Marques déposées par le nom "ASSISES NATIONALES DES DECHETS"

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ACTU'ASSISES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTU\'ASSISES de ASSISES NATIONALES DES DECHETS

Numéro de dépôt: 3976979
Date de dépôt: 16 janvier 2013
Date d'expiration: 16 janvier 2023

Classes: 41

ASSISES DES DECHETS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSISES DES DECHETS de ASSISES NATIONALES DES DECHETS

Numéro de dépôt: 3976978
Date de dépôt: 16 janvier 2013

Classes: 41