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Marques déposées par la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS
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ASSISES DES DECHETS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSISES DES DECHETS
ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Association

Numéro de dépôt :
3976978
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ASSISES DES DECHETS de ASSISES NATIONALES DES DECHETS

Présentation de la marque ASSISES DES DECHETS

Déposée le 16 janvier 2013 par la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSISES DES DECHETS »

Le déposant est la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS domicilié(e) 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44626 - NANTES Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 112 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Mme ROUXEL Stéphanie domicilié(e) 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44626 - NANTES Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSISES NATIONALES DES DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : ACTU'ASSISES


ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Association - 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44626 - NANTES Cedex 2 - France - SIREN 382112753


ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Mme ROUXEL Stéphanie - 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44626 - NANTES Cedex 2 - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775473 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.