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Marques déposées par le nom "Assemblée des Districts et des Communautés de France"

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INTERCOMMUNALITES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97666449
Date de dépôt: 28 février 1997
Date d'expiration: 28 février 2007

Classes: 00 16 41