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Marques déposées par l'association loi 1901 Assemblée des Districts et des Communautés de France
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INTERCOMMUNALITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERCOMMUNALITES
Assemblée des Districts et des Communautés de France Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97666449
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2007

Présentation de la marque INTERCOMMUNALITES

Déposée le 28 février 1997 par l'association loi 1901 Assemblée des Districts et des Communautés de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERCOMMUNALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 Assemblée des Districts et des Communautés de France domicilié(e) 66 rue de Turbigo, 75003 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 062 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Etienne LENGEREAU Secrétaire Général, Assemblée des Districts et des Communautés de France - France.

La marque INTERCOMMUNALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCOMMUNALITES est expirée depuis le 28 février 2007.


Assemblée des Districts et des Communautés de France Association loi 1901 - 66 rue de Turbigo, 75003 Paris - France - SIREN 389062639


Monsieur Etienne LENGEREAU Secrétaire Général, Assemblée des Districts et des Communautés de France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Papier carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) Edition de livres, de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.