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Marques déposées par le nom "ARSENAL (régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local et la Loi Locale du 19 avril 1908"

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ARSENAL
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARSENAL de ARSENAL (régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local et la Loi Locale du 19 avril 1908

Numéro de dépôt: 1736147
Date de dépôt: 16 septembre 1987
Date d'expiration: 16 septembre 1997

Classes: 00 41 42