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Marques déposées par le nom "AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF"

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TRAVAIL ET CHANGEMENT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96639918
Date de dépôt: 27 août 1996
Date d'expiration: 27 août 2006

Classes: 41

KRONOS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96618335
Date de dépôt: 22 mars 1996
Date d'expiration: 22 mars 2006

Classes: 00 09 16 42