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Marques déposées par AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF
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TRAVAIL ET CHANGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAVAIL ET CHANGEMENT
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF)

Numéro de dépôt :
96639918
Date de dépôt :
27/08/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2006

Présentation de la marque TRAVAIL ET CHANGEMENT

Déposée le 27 août 1996 par AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRAVAIL ET CHANGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF), domicilié(e) 41 QUAI FULCHIRON, 69321 LYON CEDEX 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HENRI ROUILLEAULT - France.

La marque TRAVAIL ET CHANGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAVAIL ET CHANGEMENT est expirée depuis le 27 août 2006.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF a également déposé les autres marques suivantes : KRONOS


AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIQUE ADMINISTRATIF) - 41 QUAI FULCHIRON, 69321 LYON CEDEX 05 - France


HENRI ROUILLEAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Edition d'une revue périodique traitant des conditions de travail