AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4236162
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2025
Présentation de la marque SIMUL AID€S
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIMUL AID€S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque SIMUL AID€S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 avenue du Grésillé - 49000 - Angers - France - SIREN 385290309
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Logiciels (programmes informatiques) ; logiciels de calcul d'aides financières en matière de rénovation énergétique ; logiciels d'analyse des aides mobilisables en matière de rénovation énergétique ; logiciels d'aide au montage de plans de financement en matière de rénovation énergétique ;
Aide à la direction des affaires ; services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières des coûts de rénovation ; services de financement ; informations financières ; informations en matière de financement ;
Informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; informations en matière de rénovation ;
Télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ;
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; stockage électronique de données.
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