Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4080334
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2024
RECONNU GARANT DE L\'ENVIRONNEMENT de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 31 mars 2014 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRESILLE, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080334.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 31 mars 2024.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRESILLE, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; disques acoustiques ; Cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ;

Véhicules ; véhicules automobiles ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; étude de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion des ventes de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires (sondage d'opinion) ; analyses de marché ; conseils en organisation et direction des affaires destinés aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la dépollution de l'eau, la dépollution de l'air, la prévention des pollutions des sols, la prévention des pollutions de l'air, la prévention des pollutions de l'eau, la préservation de la qualité des sols, la préservation de la qualité de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, les économies d'énergies et la protection de l'environnement ; informations en matière de conseils en organisation et direction des affaires destinés aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la dépollution de l'eau, la dépollution de l'air, la prévention des pollutions des sols, la prévention des pollutions de l'air, la prévention des pollutions de l'eau, la préservation de la qualité des sols, la préservation de la qualité de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, les économies d'énergies et la protection de l'environnement ;

Conseils et aide financière aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la dépollution de l'eau, la dépollution de l'air, la prévention des pollutions des sols, la prévention des pollutions de l'air, la prévention des pollutions de l'eau, la préservation de la qualité des sols, la préservation de la qualité de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, les économies d'énergies et la protection de l'environnement ;

Construction d'immeubles ; construction d'édifices permanents ; construction de bâtiments ; services de charpenterie ; démolition de constructions ; maçonnerie ; location de machines de chantier ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices ; nettoyage de bâtiments ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; réparation de portes ; réparation de fenêtres ; réparation de serrures ; réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; réparation d'appareils de chauffage ; réparation d'appareils d'éclairage ; réparation d'installations dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau ; réparation d'appareils de réfrigération ; réparation d'oléoducs ; réparation d'équipements informatiques ; réparation dans le domaine du bâtiment ; réparation d'ascenseurs ; réparation d'installations téléphoniques ; réparation d'entrepôts ; réparation d'installations liées aux eaux usées et à l'eau fraîche ; réparation d'installations dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau ; réparation de dispositifs d'installation du gaz, de dispositifs sanitaires, de dispositifs d'installation de l'eau et de dispositifs d'évacuation des eaux usées ; réparation de dispositifs d'irrigation ; installation de portes ; installation de fenêtres ; installation de serrures ; installation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'appareils de chauffage ; installation d'appareils d'éclairage ; installation dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau ; installation d'appareils de réfrigération ; installation d'oléoducs ; installation d'équipements informatiques ; installation dans le domaine du bâtiment ; installation d'ascenseurs ; installation téléphoniques ; installation d'entrepôts ; installation liée aux eaux usées et à l'eau fraîche ; installation de dispositifs d'irrigation ; assistance en cas de pannes de véhicules ; réparation d'automobiles ; réparation d'avions ; réparation de pneus ; informations en matière de construction d'immeubles, de construction d'édifices permanents, de construction de bâtiments, de services de charpenterie, de démolition de constructions, de maçonnerie, de location de machines de chantier, de montage d'échafaudages, de nettoyage d'édifices, de nettoyage de bâtiments, de travaux de peinture, de travaux de plâtrerie, de travaux de plomberie et de travaux de couverture de toits ; informations en matière de construction, de réparation et d'installation de portes, de fenêtres, de serrures ; d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de chauffage, d'appareils d'éclairage, dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau, d'appareils de réfrigération, d'oléoducs, d'équipements informatiques, dans le domaine du bâtiment, d'ascenseurs, d'installations téléphoniques, d'entrepôts, d'installations liées aux eaux usées et à l'eau fraîche, d'installations dans le domaine de l'économie des déchets, de l'alimentation en eau et de l'évacuation de l'eau, de dispositifs d'installation du gaz, de dispositifs sanitaires, de dispositifs d'installation de l'eau, de dispositifs d'évacuation des eaux usées, de dispositifs d'irrigation ; informations en matière d'assistance en cas de pannes de véhicules, de réparation d'automobiles, de réparation d'avions et réparation de pneus ;

Transport, distribution, expédition, livraison et stockage des métaux, de l'eau, du gaz, de l'électricité, des déchets et d'autres énergies ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport, de distribution, d'expédition, de livraison et de stockage de l'eau, du gaz, de l'électricité, des déchets et d'autres énergies, d'emballage et d'entreposage de marchandises et d'organisation de voyages ;

Traitement des métaux, de l'eau, du gaz, de l'électricité, des déchets et d'autres énergies ; transformation et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; dépollution des sols ; dépollution de l'air ; dépollution de l'eau ; prévention des pollutions des sols ; prévention des pollutions de l'air ; prévention des pollutions de l'eau ; préservation de la qualité des sols ; préservation de la qualité de l'air ; préservation de la qualité de l'eau ; production d'énergie ; informations en matière de traitement des métaux, de l'eau, du gaz, de l'électricité, des déchets et d'autres énergies ; informations en matière de transformation et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; informations en matière de dépollution des sols, de dépollution de l'air, de dépollution de l'eau, de prévention des pollutions des sols, de prévention des pollutions de l'air, de prévention des pollutions de l'eau, de préservation de la qualité des sols, de préservation de la qualité de l'air, de préservation de la qualité de l'eau et de production d'énergie ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de séminaires, de symposiums ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'aide technique rendus par des ingénieurs concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la dépollution de l'eau, la dépollution de l'air, la prévention des pollutions des sols, la prévention des pollutions de l'air, la prévention des pollutions de l'eau, la préservation de la qualité des sols, la préservation de la qualité de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, les économies d'énergies et la protection de l'environnement ; études de projets techniques ; établissement de plans concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières ; conseils techniques et aide technique rendus par des ingénieurs en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, de la dépollution des sols, de la dépollution de l'eau, de la dépollution de l'air, de la prévention des pollutions des sols, de la prévention des pollutions de l'air, de la prévention des pollutions de l'eau, de la préservation de la qualité des sols, de la préservation de la qualité de l'air, de la préservation de la qualité de l'eau, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement ; architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en matière d'économies d'énergie ; audits en matière d'énergie ; informations en matière de conseils techniques et d'aide technique rendus par des ingénieurs en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, de la dépollution des sols, de la dépollution de l'eau, de la dépollution de l'air, de la prévention des pollutions des sols, de la prévention des pollutions de l'air, de la prévention des pollutions de l'eau, de la préservation de la qualité des sols, de la préservation de la qualité de l'air, de la préservation de la qualité de l'eau, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement ; informations en matière d'architecture, de conseils en architecture, d'établissement de plans pour la construction, de contrôle de qualité, de décoration intérieure, de dessin industriel, de planification en matière d'urbanisme, de recherches en matière de protection de l'environnement, de recherches en matière d'économies d'énergie et d'audits en matière d'énergie.