Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODECOM
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
94505781
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2024

Présentation de la marque MODECOM

Déposée le 10 février 1994 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque MODECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODECOM est expirée depuis le 10 février 2024.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2004 n°2257309 - Publication au BOPI 2004-01-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2014 n°2549401 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-27

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803288 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Programmes informatiques enregistrés, notamment sous forme de disquettes, pour le traitement de résultats d'analyse concernant les déchets et la gestion de ceux-ci; supports d'enregistrement de sons, images et/ou données, préenregistrés, ainsi que diapositives et ensembles de diapositives, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion, y compris cassettes (audio et/ou vidéo), disques compacts (audio et/ou vidéo), disques optiques.Produits de l'imprimerie ainsi que matériel d'instruction, de formation et d'enseignement, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion, y compris imprimés, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, journaux, périodiques, bulletins, revues, publications, livres, guides, manuels, méthodes, cahiers, fiches techniques, représentations graphiques, cartes géographiques, plans, dessins, photographies, pictogrammes, listages d'ordinateurs.Education, enseignement, instruction et formation en matière de déchets et de gestion de ceux-ci; édition, publication, prêt et location de tous supports imprimés traitant des déchet de leur gestion; réalisation, montage, production, prêt et location de tous enregistrements sonores et/ou d'images ayant rapport aux déchets et à leur gestion; organisation et conduite de séminaires, conférences et programmes de formation ayant pour thème les déchets et leur gestion.Travaux d'ingénieurs, expertises techniques, recherches scientifiques et techniques, conseils et consultations professionnels, tous en matière de déchets; conception, élaboration, mise au point, mise à jour, prêt et location de programmes informatiques et de bases de données, ayant tous rapport aux déchets et à leur gestion; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données concernant les déchets et leur gestion

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.