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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3648790
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2019
MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES

Déposée par voie électronique le 6 mai 2009 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES »

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES est expirée depuis le 6 mai 2019.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE , , ADEME DEVELOPPEMENT


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 Avenue du Grésillé 49000 ANGERS - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Services téléphoniques pour l'information en matière de moyens de transport respectueux de l'environnement et de transport de personnes ; messagerie électronique consacrée à l'information en matière de moyens de transport respectueux de l'environnement et de transport de personnes ;

Transports de personnes ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transports de personnes ; informations en matière de moyens de transport respectueux de l'environnement ; organisation de transport de personnes ;

Education et formation dans le domaine des moyens de transport respectueux de l'environnement ; activités culturelles dans le domaine des moyens de transport respectueux de l'environnement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums dans le domaine des moyens de transport respectueux de l'environnement.