Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFO ÉNERGIE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3183124
Date de dépôt :
12/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/09/2022
INFO ÉNERGIE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque INFO ÉNERGIE

Déposée le 12 septembre 2002 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INFO ÉNERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque INFO ÉNERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO ÉNERGIE est expirée depuis le 12 septembre 2022.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506865 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-09

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803288 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; banques et bases de données (applications informatiques) ; banques et bases de données enregistrées ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) ; logiciels d'installation d'applications ; logiciels d'assistance, notamment pour la mise en route d'applications ; logiciels de démonstration ; logiciels de formation ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de banques ou bases de données, y compris : disques, disquettes, bandes, cassettes, cartouches, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; logiciels d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet ; logiciels et banques et bases de données (applications informatiques) permettant aux utilisateurs de créer des supports de communication tels que fiches, affiches, mémentos, argumentaires, signalétiques, livrets d'information ; tous les produits précités concernant notamment les domaines de la protection de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières, des énergies renouvelables. Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; revues ; magazines ; bulletins ; publications ; publications périodiques ; livres ; collections de livres ; guides ; manuels ; guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms ; livrets d'information ; affiches ; affichettes ; fiches (produits de l'imprimerie) ; agendas (produits de l'imprimerie) ; mémentos (produits de l'imprimerie) ; argumentaires (produits de l'imprimerie) ; codes ; lexiques ; glossaires ; signalétiques (produits de l'imprimerie) ; photographies ; plans ; dessins ; images ; pictogrammes ; diagrammes ; représentations graphiques ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement ; tous les produits précités concernant notamment les domaines de la protection de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières, des énergies renouvelables. Recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques ou de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données (pour des tiers) ; les services précités étant consultables ou disponibles en ligne, entre autres. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet ; échange de données informatisées ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet ; services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges de données et informations. Education ; enseignement ; formation ; formation professionnelle ; formation pratique (démonstration) ; enseignement de la réglementation applicable, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières, des énergies renouvelables ; enseignement par correspondance ; éducation et formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de cycles de formation, de cours, de travaux dirigés, de stages, d'ateliers de formation, de programmes d'animation, de séminaires, de conférences ; services de clubs (éducation ou formation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication et édition de tous ouvrages imprimés, audio et audiovisuels enregistrés ; édition de publications électroniques ; prêt et location de livres, de périodiques, d'enregistrements sonores et/ou d'images ; réalisation, montage et production d'enregistrements de sons et/ou images sur tous supports, de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'examens, de concours, de compétitions, de jeux, de salons, d'expositions, à buts éducatifs, d'enseignement, de formation et/ou culturels ; tous les services précités concernant notamment les domaines de la protection de l'environnement, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières, des énergies renouvelables ; les services précités étant consultables ou disponibles en ligne, entre autres. Informations, renseignements, conseils et consultations en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ; analyse d'études réalisées par des bureaux d'études dans les domaines précités ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; services juridiques ; informations légales et réglementaires ; conception, mise au point, maintenance, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études, conseils et consultations techniques en matière informatique ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; les services précités étant consultables ou disponibles en ligne, entre autres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.