Marque enregistrée - Marque en vigueur

GNVOLONTAIRE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4194242
Date de dépôt :
03/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2025
GNVOLONTAIRE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque GNVOLONTAIRE

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2015 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GNVOLONTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GNVOLONTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GNVOLONTAIRE arrivera à expiration en date du 3 juillet 2025.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Combustibles ; gaz combustibles ; gaz naturels ; carburants ; gaz naturels utilisés comme carburants ; mélanges de carburants gazéifiés ;

Véhicules ; véhicules circulant au gaz naturel ;

Publicité ; aide à la direction des affaires ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; tous ces services étant destinés à promouvoir le secteur du gaz naturel pour véhicules ;

Transport ; informations en matière de transport ;

Traitement du gaz naturel pour véhicules ; informations en matière de traitement du gaz naturel pour véhicules ;

Formation ; éducation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services concernant le secteur du gaz naturel pour véhicules ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; services d'analyse des impacts environnementaux de tout produit ou service.