Marque enregistrée - Marque en vigueur

Energie Info Service
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3979053
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/01/2023
Energie Info Service de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque Energie Info Service

Déposée le 31 janvier 2013 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Energie Info Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Energie Info Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Energie Info Service arrivera à expiration en date du 31 janvier 2023.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Informations en matière de traitement de l'eau, de matériaux, de métaux des déchets ; informations en matières de recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matières de tri de déchets et de matières premières de récupération ;

Recherches en matière de protection de l'environnement ; études, plans et projets concernant la protection de l'environnement, et la maîtrise de l'énergie et des matières premières.