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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial
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ECO-PRÊTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO-PRÊTS
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3505626
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
ECO-PRÊTS de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque ECO-PRÊTS

Déposée le 8 juin 2007 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-PRÊTS »

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, square La Fayette,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-PRÊTS est expirée depuis le 8 juin 2017.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE établissement public national à caractère industriel et commercial - 2, square La Fayette,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 385290309


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Logiciels permettant la comparaison, sur la base de critères principalement financiers, de prêts dédiés au financement d'investissements, biens ou travaux économes en énergie ou visant des économies d'énergie, proposés par les banques et établissements financiers ; bases de données enregistrées contenant des informations sur les prêts dédiés au financement d'investissements, biens ou travaux économes en énergie ou visant des économies d'énergie, proposés par les banques et établissements financiers.

Analyse financière et information comparative concernant les prêts dédiés au financement d'investissements, biens ou travaux économes en énergie ou visant des économies d'énergie, proposés par les banques et établissements financiers.