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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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DIATERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIATERRE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3669161
Date de dépôt :
05/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2019
DIATERRE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque DIATERRE

Déposée par voie électronique le 5 août 2009 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIATERRE »

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIATERRE est expirée depuis le 5 août 2019.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé 49000 ANGERS - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Logiciel de diagnostic énergie et effet de serre des exploitations agricoles ;

Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion des fichiers informatiques ; tous ces services concernant les résultats des diagnostics énergie - effet de serre des exploitations agricoles ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition d'une plate-forme Internet pour le diagnostic énergie - effet de serre des exploitations agricoles ;

Services de diagnostic énergie et effet de serre des exploitations agricoles.