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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial
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DECHETTERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECHETTERIE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1388843
Date de dépôt :
12/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/2017

Présentation de la marque DECHETTERIE

Déposée le 12 janvier 1987 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECHETTERIE »

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, Square La Fayette,49000 ANGERS (dossier no 2329933) - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2329933) - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECHETTERIE est expirée depuis le 12 janvier 2017.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE , , ADEME DEVELOPPEMENT


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2, Square La Fayette,49000 ANGERS (dossier no 2329933) - 49000 - France - SIREN 385290309


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2329933) - 75822 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2006 n°2329933 - Publication au BOPI 2006-12-20

Renouvellement sans limitation n°2081927 - Publication au BOPI 1997-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64724 - Publication au BOPI 1992-07-06

Récupération, stockage et manutention de déchets ou matériaux, notamment ordures ménagères et autres résidus urbains, bois, déchets de jardins, gravats.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.