Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTACOÛT
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3392453
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2025
COMPTACOÛT de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque COMPTACOÛT

Déposée le 18 novembre 2005 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTACOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-51 du 23 décembre 2005.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque COMPTACOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3392453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTACOÛT arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 20 avenue du Grésillé - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2015 n°2603262 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-27

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803288 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; bases de données (applications informatiques), accessibles notamment en ligne ; bases et banques de données enregistrées ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'analyse des coûts ; logiciels de présentation de coûts ; logiciels de gestion ; logiciels de comptabilité ; logiciels d'installation ; logiciels d'assistance pour la mise en route et l'utilisation d'applications et de logiciels ; logiciels de formation ; logiciels de démonstration ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; logiciels d'accès à des sites et bases de données sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et/ou électroniques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de bases ou banques de données, y compris : disques, disquettes, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; publications électroniques (téléchargeables) ; documents électroniques (téléchargeables), y compris : matrices pour l'expression de coûts, tableaux matriciels, plans, schémas, diagrammes, histogrammes, représentations graphiques, listes, guides, manuels, guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms, guides méthodologiques, livrets d'information, fiches, mémentos, argumentaires, rapports, supports de formation, cartes géographiques ; tous les produits précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets. Produits de l'imprimerie ; matrices imprimées pour l'expression de coûts ; tableaux matriciels imprimés ; plans ; schémas ; diagrammes ; histogrammes ; représentations graphiques ; imprimés ; listes imprimées ; guides ; manuels ; guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms ; guides méthodologiques ; méthodes imprimées ; livrets d'information ; affiches ; affichettes ; fiches (produits de l'imprimerie) ; mémentos (produits de l'imprimerie) ; argumentaires (produits de l'imprimerie) ; rapports imprimés ; publications ; supports de formation imprimés ; cartes géographiques ; tous les produits précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets. Comptabilité ; comptabilité analytique ; comptabilité de gestion ; analyse du prix de revient ; information statistique ; analyse statistique ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ; analyse des coûts de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination de déchets, et aide à la décision budgétaire en ces domaines ; démonstration de logiciels appliqués aux objets précités ; recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données se rapportant aux déchets, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques et de bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets ; gestion et mise à jour de bases de données, à savoir tenue et actualisation de référentiels de coûts et de prix unitaires en matière de récupération, de gestion, de suivi, de flux, de transport, de stockage, de recyclage, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination de déchets ; informations sur les coûts d'opérations de gestion et d'élimination des déchets ; recherches d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ayant un objet se rapportant aux déchets. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet, et via des sites sur ces réseaux ; échange de données informatisées ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets. Formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement de la réglementation applicable ; formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; organisation et conduite de stages, ateliers ou sessions de formation, de programmes d'animation, de séminaires, de conférences ; publication et édition d'ouvrages, textes et documents écrits, audio et audiovisuels (autres que publicitaires) ; publication électronique en ligne d'ouvrages, textes et documents écrits, audio et audiovisuels (autres que publicitaires) ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets ; services de clubs (formation), y compris en ligne, entre gestionnaires de déchets et décideurs en la matière ; services de clubs (formation), y compris en ligne, entre utilisateurs de logiciels d'aide à la décision en matière de déchets. Conception, mise au point, maintenance, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données ; mise à jour de logiciels, de programmes et applications informatiques ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; création, développement, hébergement, gestion et maintenance de sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; tous les services précités se rapportant au domaine de la gestion et de l'élimination des déchets.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.