Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLIMAGRI
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3769923
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2030
CLIMAGRI de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque CLIMAGRI

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2010 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLIMAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Mme Cantreau Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris - France.

La marque CLIMAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIMAGRI arrivera à expiration en date du 28 septembre 2030.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers - France - SIREN 385290309


Alain Bensoussan Selas, Mme Cantreau Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2020 n°2750160 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-06

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