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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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AEU2 L URBANISME DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AEU2 L URBANISME DURABLE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3991284
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2023
AEU2 L URBANISME DURABLE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque AEU2 L URBANISME DURABLE

Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AEU2 L URBANISME DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque AEU2 L URBANISME DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEU2 L URBANISME DURABLE est expirée depuis le 19 mars 2023.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Conseils et informations en matière de construction d'immeubles, de routes et d'espaces verts ; conseils et informations en matière d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau, sanitaires et pour le conditionnement de l'air ;

Conseils et informations en matière de transport des biens et des personnes ; Conseils et informations en matière de distribution des eaux, de l'électricité, du gaz et des énergies ;

Conseils et informations en matière de traitement de l'eau, du gaz, d'autres énergies et des déchets ; conseils et informations en matière de production d'énergie ; conseils et informations en matière de destruction et de recyclages des ordures et déchets ; conseils et informations en matière de tri de déchets et de matières premières de récupération ;

Formation en matière d'économie d'énergie, d'urbanisme, de protection de l'environnement et de développement durable ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière d'économie d'énergie, d'urbanisme, de protection de l'environnement et de développement durable ;

Evaluations, estimations, recherches et établissements de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; architecture ; conseils en matière d'architecture ; conseils et informations en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises géologiques ; recherches géologiques ; expertises rendues par des ingénieurs ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils et études sur la protection de l'environnement et l'aménagement urbain ; conseils et études des choix d'urbanisme portant notamment sur les choix énergétiques, les déplacements, l'eau et l'assainissement, le paysage et l'environnement climatique, l'environnement sonore, les déchets, les sites et sols pollués et la biodiversité.